FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8IIdu code de commerce à

AMF

Autorité des marchés financiers

Direction des Emetteurs

17, place de la bourse

75002 PARIS

Tel : 01 53 45 62 77/48

Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
    • Nom et Prénom : …VAN DEN TORREN Fabienne
    • Tel : ………………. Fax : ………………….……….. Email : fvandentorren@groupe-gascogne.com
  • Société déclarante :
    • Dénomination sociale : …GASCOGNE……………………………………………………………….
    • Adresse du siège social : 68, rue de la Papeterie-40200 MIMIZAN
    • Marché EURONEXT GROWTH - code ALBI

Nombre total d'actionscomposant le capital de la société déclarante : 29 439 280

Nombre total de droits de votede la société déclarante : 47 192 878

Déduction faite des actions d'autocontrôle : 47 152 672 droits de vote réels

Origine de la variation : -

Date à laquelle cette variation a été constatée :

Lors de la précédente déclaration en date du 04 Avril 2024

  •  le nombre total d'actions était égal à 29 439 280

  • le nombre total de droits de vote était égal à : 47 192 878
  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
    (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI - déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).

Fait à Mimizan, 06 Mai 2024

Fabienne VAN DEN TORREN

Responsable Juridique

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

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Gascogne SA published this content on 15 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 May 2024 12:21:51 UTC.