GASCOGNE KPMG SA | DELOITTE & ASSOCIÉS |
11 rue Archimède | 6, place de la Pyramide |
Domaine de Pelus | 92908 Paris-La Défense Cedex |
33700 Mérignac |
GASCOGNE
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
GASCOGNE
Société anonyme
68, rue de la Papeterie - 40200 MIMIZAN
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration |
experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 et | Siège social : |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex |
une société de droit anglais ( private company limited by | Capital social : 5 497 100 € |
guarantee ). | 775 726 417 RCS Nanterre |
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
KPMG SA | DELOITTE & ASSOCIÉS |
11 rue Archimède | 6, place de la Pyramide |
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33700 Mérignac |
GASCOGNE
Société anonyme
68, rue de la Papeterie - 40200 MIMIZAN
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l'Assemblée générale de la société GASCOGNE,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GASCOGNE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration |
experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 et | Siège social : |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex |
une société de droit anglais ( private company limited by | Capital social : 5 497 100 € |
guarantee ). | 775 726 417 RCS Nanterre |
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Votre société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation et des avances en compte courant afin de prendre en compte les pertes de valeur de certaines filiales. Ces provisions sont évaluées tel que décrit dans les notes « VI.1.4.2.3. Immobilisations financières » et « VI.1.4.2.5. Créances et autres comptes » de l'annexe aux comptes annuels.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues pour évaluer la valeur d'utilité des titres de participation et des avances en compte courant, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que les notes « VI.1.4.2.3. Immobilisations financières » et « VI.1.4.2.5. Créances et autres comptes » de l'annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée.
Nous rappelons toutefois que, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du Code de commerce.
GASCOGNE | |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | |
Exercice clos le 31 décembre 2023 | 3 |
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre
- ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude
GASCOGNE | |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | |
Exercice clos le 31 décembre 2023 | 4 |
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Les commissaires aux comptes
Mérignac, le 30 avril 2024 | Bordeaux, le 30 avril 2024 |
KPMG SA | DELOITTE & ASSOCIES |
Sébastien HAAS | Mathieu PERROMAT |
Associé | Associé |
GASCOGNE | |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | |
Exercice clos le 31 décembre 2023 | 5 |
COMPTE DE RESULTATS | VI.1.1 |
en milliers d'euros | Exercice | Exercice | |
2023 | 2022 | ||
Produits d'exploitation | 11 213 | 13 131 | |
Prestations de services | 9 994 | 9 591 | |
Autres produits, reprises sur provisions et transfert de charges | 1 219 | 3 540 | |
Charges d'exploitation | (11 164) | (13 141) | |
Autres achats et charges externes | (3 363) | (5 222) | |
Impôts, taxes et versements assimilés | (227) | (217) | |
Salaires et traitements | (4 056) | (4 164) | |
Charges sociales | (1 866) | (2 107) | |
Dotations aux amortissements | (1 365) | (1 406) | |
Dotations aux provisions pour risques et charges | (1) | (1) | |
Autres charges | (287) | (23) | |
Résultat d'exploitation | 49 | (10) | |
Produits financiers | 14 204 | 15 955 | |
Dividendes | 5 155 | 13 860 | |
Produits financiers filiales | 5 030 | 2 057 | |
Autres produits financiers | 19 | 1 | |
Reprises sur provisions et transfert de charges | 4 000 | 37 | |
Charges financières | (13 255) | (2 161) | |
Dotations /reprises aux provisions financières | (8 031) | (0) | |
Intérêts financiers et charges assimilées | (5 224) | (2 161) | |
Autres charges financières | 0 | 0 | |
Résultat financier | 949 | 13 794 | |
Résultat courant avant impôt | 998 | 13 794 | |
Produits exceptionnels | 19 | 20 | |
Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 0 | 0 | |
Produits exceptionnels sur opérations en capital | - | - | |
Reprises sur provisions et transfert de charges | 19 | 20 | |
Charges exceptionnelles | (707) | (785) | |
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | (707) | (785) | |
Charges exceptionnelles sur opérations en capital | - | - | |
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | (0) | (0) | |
Résultat exceptionnel | (689) | (765) | |
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | (27) | (97) | |
Impôts sur les bénéfices | 1 867 | 798 | |
Résultat net de l'exercice | 2 149 | 13 719 | |
Groupe Gascogne / Rapport Annuel 2023 / Société mère : Gascogne SA | 207 |
BILAN ACTIF | VI.1.2 | |||
en milliers d'euros | Exercice 2023 | 2022 | ||
Montants | Amortissements | |||
et | Montants Nets | Montants Nets | ||
bruts | ||||
Provisions | ||||
Actifs immobilisés | 315 966 | 131 854 | 184 112 | 127 081 |
Immobilisations incorporelles | 14 060 | 3 392 | 10 668 | 9 938 |
Immobilisations corporelles | 6 287 | 4 176 | 2 112 | 2 029 |
Terrains forestiers | - | - | - | - |
Autres terrains | 1 208 | 136 | 1 072 | 1 070 |
Constructions | 2 275 | 2 019 | 256 | 277 |
Autres immobilisations corporelles | 2 804 | 2 020 | 784 | 683 |
Avances et acomptes | 0 | - | - | - |
Immobilisations financières | 295 619 | 124 286 | 171 333 | 115 114 |
Participations | 220 920 | 121 452 | 99 468 | 103 468 |
Créances rattachées à des participations | 70 000 | - | 70 000 | 10 000 |
Autres titres de participations | 61 | 0 | 61 | 61 |
Prêts | 58 | 0 | 58 | 58 |
Autres immobilisations financières | 4 579 | 2 834 | 1 745 | 1 526 |
Actifs circulant | 105 167 | 6 | 105 161 | 102 254 |
Stocks | 52 | 6 | 46 | 33 |
Matières premières, approvisionnements | 47 | 0 | 47 | 32 |
Marchandises | 5 | 6 | (0) | 1 |
Créances | 97 106 | 0 | 97 106 | 79 093 |
Avances et acomptes sur commandes | 0 | - | 0 | 0 |
Clients et comptes rattachés | 4 033 | 0 | 4 033 | 3 327 |
Autres créances | 93 073 | 0 | 93 073 | 75 766 |
Trésorerie | 8 008 | 0 | 8 008 | 23 129 |
Valeurs mobilières de placement | 0 | - | 0 | 0 |
Disponibilités | 8 008 | - | 8 008 | 23 129 |
Charges comptabilisées d'avance | 204 | - | 204 | 257 |
Prime d'émission d'emprunt à étaler | - | - | - | - |
Ecart de conversion Actif | 6 | - | 6 | 6 |
Charges à répartir | 2 168 | - | 2 168 | 2 423 |
Total des actifs | 423 511 | 131 860 | 291 651 | 232 021 |
208 | Groupe Gascogne / Rapport Annuel 2023 / Société mère : Gascogne SA |
BILAN PASSIF | VI.1.3 | ||
en milliers d'euros | Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
Avant répartition | Avant répartition | ||
Capitaux propres | 130 058 | 127 926 | |
Capital social | 60 800 | 60 800 | |
Prime d'émission | 0 | 0 | |
Réserve légale | 4 771 | 4 085 | |
Réserve facultative | 964 | 964 | |
Autres réserves | 27 514 | 27 514 | |
Report à nouveau | 33 833 | 20 800 | |
Résultat de l'exercice | 2 149 | 13 719 | |
Subvention d'investissement | 1 | 0 | |
Provisions règlementées | 26 | 45 | |
Autres fonds propres | 12 053 | 12 053 | |
Provisions pour risques et charges | 15 | 14 | |
Dettes | 149 524 | 92 029 | |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 134 982 | 81 683 | |
Emprunts et dettes financières divers | 1 802 | 7 491 | |
Dettes fournisseurs, comptes rattachés | 1 234 | 843 | |
Dettes sociales et fiscales | 1 467 | 1 989 | |
Autres dettes | 10 039 | 23 | |
Produits constatés d'avance | 0 | 0 | |
Ecart de conversion Passif | 0 | 0 | |
Total des passifs et capitaux propres | 291 651 | 232 021 | |
Groupe Gascogne / Rapport Annuel 2023 / Société mère : Gascogne SA | 209 |
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS | VI.1.4 |
VI.1.4.1. Principes, règles et méthodes
Les comptes annuels de Gascogne SA sont établis conformément aux règles et principes comptables géné- ralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règl. ANC n 2014-03 relatif au PCG), ainsi qu'aux règlements et avis ultérieurs applicables.
Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits est la méthode du coût historique. Seules sont exprimées les informations significatives.
VI.1.4.2. Notes sur des postes du Bilan
VI.1.4.2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles : valeurs comptables brutes
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, ainsi que tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés. Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires…) sont comptabilisés directement en charges. Les dépenses courantes de réparation et de maintenance sont enregistrées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles sont supportées.
La société a opté pour la comptabilisation d'amortissements dérogatoires afin de neutraliser fiscalement l'impact de l'application du règlement CRC 2002-10 à compter du 1er janvier 2005. Au 31 décembre 2023, le montant des amortissements dérogatoires s'établit à 26 K€ après une reprise nette de l'exercice de 19 K€.
(en milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Autres immobilisations corporelles
Total
Exercice
2022
12 554
1 206
2 247
2 440
18 447
Acquisitions
1 506
2
28
365
1 901
Cessions
Diminutions
0
0
0
0
0
Exercice
2023
14 060
1 208
2 275
2 804
20 347
VI.1.4.2.2. Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles
(en milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Autres immobilisations corporelles
Total
Exercice
2022
2 616
136
1 970
1 757
6 479
Dotations
777
0
49
264
1 089
Cessions
Diminutions
0
0
0
0
0
Exercice
2023
3 392
136
2 019
2 020
7 568
210 | Groupe Gascogne / Rapport Annuel 2023 / Société mère : Gascogne SA |
La société a retenu le mode d'amortissement linéaire.
Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :
Bâtiments d'habitation : | ||
• Murs : 20 ans | Matériel de transport : 5 à 8 ans | |
• Toiture : 25 ans | ||
• Aménagement : 8 à 15 ans | Mobilier et matériel de bureau : 4 à 10 ans | |
Bâtiments d'exploitation : | Matériel informatique : 3 à 10 ans | |
• Murs : 40 ans | ||
• Toiture : 25 ans | Logiciels : 3 à 10 ans | |
• Aménagement : 12 à 15 ans | ||
VI.1.4.2.3. Immobilisations financières
Participations
Les titres de participation figurent au bilan pour leur prix d'acquisition, hors frais (comptabilisés en charges) et sont dépréciés lorsque la valeur d'inventaire est jugée notablement inférieure à la valeur comptable. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction d'une évaluation fondée sur les perspectives de rentabilité future : il s'agit d'une valeur dite d'utilité ou économique.
La valeur d'inventaire correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage (déterminée comme étant la valeur actualisée des flux nets de trésorerie, le cas échéant ajustée pour tenir compte des conséquences des risques et incertitudes à court et moyen termes identifiés par la Direction).
(en milliers d'euros)
Valeur brute au 31 décembre 2022
Acquisitions
Cessions
Reclassement
Exercice 2023
220 920
0
0
0
Exercice 2022
220 720
200
0
0
Valeur brute au 31 décembre 2023 | 220 920 | 220 920 |
Dépréciation au 31 décembre 2022 | (117 452) | (117 452) |
Dotations | 8 000 | 0 |
Reprises | (4 000) | 0 |
Dépréciation au 31 décembre 2023 | (121 452) | (117 452) |
Valeur nette au 31 décembre 2023 | 99 468 | 103 468 |
Par ailleurs, Gascogne SA a inscrit en créances rattachées à des participations, un prêt de 70 M€, fait à sa filiale Gascogne Papier, dans le cadre du projet de la nouvelle machine à papier. Ce prêt est remboursable au même rythme que les emprunts souscrits auprès des établissements financiers.
Groupe Gascogne / Rapport Annuel 2023 / Société mère : Gascogne SA | 211 |
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Gascogne SA published this content on 15 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 May 2024 12:21:51 UTC.
