AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Nationale de Sidérurgie « SONASID », sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se réunira au Twin Center, Tour A, 19éme étage, le :

Vendredi 14 juin 2024 à 10h00

En vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023, approbation desdits comptes ;
  • Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
  • Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 ; Approbation des opérations conclues ou exécutées au cours de l'exercice ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Allocation des jetons de présence ;
  • Démission d'administrateurs ;
  • Ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs ;
  • Renouvellement des mandats d'administrateurs ;
  • Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer ou faire adresser par leur banque au TWIN CENTER, Tour A, 19ème étage, cinq (05) jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.

Les titulaires d'actions nominatives devront avoir été préalable- ment inscrits en compte, soit en nominatif pur ou en nominatif administré, cinq (05) jours avant la réunion. Ils seront admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité.

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l'article 141 de la Loi 17-95.

Conformément à l'article 121 de la loi 17-95, les actionnaires représentant au moins 2% du capital social, disposent d'un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

  1. Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à un ascendant ou à un descendant ou toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
  2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat

Des formulaires de procuration sont à la disposition des action- naires au Twin Center, Tour A, 19ème étage et seront disponibles sur le site internet www.sonasid.ma conformément aux dispositions de la loi 17-95.

Les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire par visio-conférence doivent adresser par e-mail une demande écrite à l'adresse suivante assemblee.generale@sonasid.ma et ce, au plus tard cinq (5) jours avant la date de réunion.

Le conseil d'administration

RÉSOLUTIONS

Première résolution (Approbation des comptes)

L'assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l'exercice 2023 tels qu'ils sont présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de 79 097 609,38 dirhams.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Quitus)

En conséquence de l'adoption de la résolution ci-dessus, l'assemblée générale donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2023.

Troisième résolution (Conventions réglementées)

L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95, approuve les opérations conclues ou exécutées au cours de l'exercice.

Quatrième résolution (Affectation des résultats)

L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2023 qui fait apparaître un bénéfice net comptable

de 79 097 609,38 dirhams, comme suit :

• Résultat de l'exercice 2023 :

+79.097.609,38 dirhams

• Prélèvement au titre de la réserve légale :

-0,00 dirhams

• Solde disponible en report à nouveau :

+5.845.248,88 dirhams

• Soit un bénéfice distribuable de :

+84.942.858,26 dirhams

• A la distribution de dividendes pour un montant de :

-81.900.000,00 dirhams

• Solde de :

3.042.858,26 dirhams

Soit un dividende de 21 dirhams par action. Le dividende ainsi fixé serait mis en paiement au plus tard le 31 juillet 2024.

Et d'affecter au compte report à nouveau le solde non distribué, soit 3.042.858,26 dirhams.

Cinquième résolution (Jetons de présence)

L'assemblée générale décide d'allouer au conseil d'administration la somme fixe annuelle brute globale de 1.428.000,00 MAD au titre des jetons de présence de l'exercice 2023.

Sixième résolution (Démission d'administrateurs)

L'assemblée générale prend acte de la démission de :

  • M. Christian Quincke de son mandat d'administrateurs avec prise d'effet le 9 février 2024 et lui donne quitus de sa gestion.
  • M. Mohammed Fikrat de son mandat d'administrateur avec prise d'effet à l'issue de la réunion du Conseil du 13 mars 2024 et lui donne quitus de sa gestion.

Septième résolution

(Ratification de la cooptation d'administrateurs)

L'assemblée générale décide de ratifier la cooptation de :

  • M. Nico Dewachtere en qualité d'administrateur en remplacement de M. Christian Quincke, en vertu d'une résolution du conseil d'administration réuni le 13 mars 2024 et ce pour la durée restante du mandat de son prédécesseur qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023.
  • Mme Dayae Oudghiri en qualité d'administratrice indépendante en remplacement de

M. Mohamed Fikrat, en vertu d'une résolution du conseil d'administration réuni le 13 mars 2024, et ce pour la durée restante du mandat de son prédécesseur qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

Huitième résolution

(Changement de représentant permanant)

L'assemblée générale prend acte du changement de représentant de la CIMR qui est désormais représentée par M. Hassan Boulaknadal en remplacement de M. Khalid Cheddadi.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L'assemblée générale décide de renouveler les mandats de :

  • M. Saïd Elhadi en qualité de Président du Conseil d'Administration pour une période statutaire de trois (03) ans. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2026.
  • RMA, Représentée par M. Azeddine Guessous en qualité d'administrateur pour une période statutaire de six (06) ans. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2029.
  • MCMA, Représentée par M. Hicham Belmrah, en qualité d'administrateur pour une période statutaire de six (06) ans. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2029.
  • CIMR, Représentée par M. Hassan Boulaknadal en qualité d'administrateur pour une période statutaire de six (06) ans. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2029.
  • Mme. Sanaa Bakkal en qualité d'administrateur pour une période statutaire de six (06) ans. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2029.
  • M. Cédric BOUZAR en qualité d'administrateur pour une période statutaire de six (06) ans. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2029.
  • M. Matthias Guenther en qualité d'administrateur pour une période statutaire de six (06) ans. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice .
  • M. Nico Dewachtere en qualité d'administrateur pour une période statutaire de six (06) ans. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2029.
  • M. Tariq Makram en qualité d'administrateur pour une période statutaire de six (06) ans. Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2029.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir les formalités légales.

Société anonyme au capital de 390.000.000 dirhams

Siège social : Route Nationale n°2 - El Aaroui - BP 551 - NADOR - RC n°3555 - NADOR

www.sonasid.ma

Cet avis est publié sur le site internet de Sonasid : https://www.sonasid.ma/fr/assemblees-generales

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SONASID - Société Nationale de Sidérurgie SA published this content on 14 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 May 2024 14:01:06 UTC.