Tour Eiffel Societe de la : Politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 15 mai 2024

(douzième et treizième résolutions de l'Assemblée Générale ordinaire du 15 mai 2024)

4.4.1.1.Principes généraux de la politique de rémunération

La politique de rémunération est établie pour chacun des mandataires sociaux par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité de nomination et des rémunérations, de même que sa révision et sa mise en œuvre.

Cette politique est conforme à l'intérêt social de la Société, contribue

• sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie décrite au paragraphe 2.8 Perspectives.

Pour ce faire, le Conseil a fixé la politique de rémunération du Directeur Général en lien avec ces éléments, en particulier en fixant des critères de leur rémunération variable et de l'attribution définitive d'actions gratuites liés à la mise en œuvre de la stratégie dans le respect de l'intérêt social.

Cette politique est également déterminée en tenant compte des principes généraux définis par le Code Middlenext :

• l'exhaustivité ;
• l'équilibre entre les éléments de rémunération ;
• le benchmark ;
• la cohérence ;
• la lisibilité des règles ;
• la mesure ;
• la transparence.

Le fait que la Directrice Générale n'est pas titulaire d'un contrat de travail est pris en compte dans la détermination de la politique de rémunération.

Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration pourra déroger à l'application de la politique de rémunération conformément au deuxième alinéa du III de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce concernant les seuls éléments de rémunération suivants : attribution de la rémunération variable et attribution définitive des actions attribuées gratuitement en cas de cessation imposée du mandat.

La notion de circonstances exceptionnelles s'entend des circonstances ou évènements particuliers d'importance, sortant de l'ordinaire

ou d'origine extérieure à la Société, non pris en compte ou reflétés dans les paramètres, critères ou références prévus initialement et dans la présente politique de rémunération. Ainsi, le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, pourra décider d'adapter et ajuster les paramètres, critères ou références prévues dans la politique de rémunération, notamment à la hausse ou à la baisse, pour prendre en compte l'impact de ces circonstances ou évènements.

Dans une telle hypothèse, le Conseil d'Administration veillera à ce que l'objet de ces adaptations (i) vise à rétablir raisonnablement l'équilibre ou l'objectif initialement recherché, ajusté de l'impact attendu de l'évènement sur la période concernée et (ii) permettre de rester en phase avec l'intérêt, la stratégie et les perspectives de la Société. La justification et l'explication des adaptations décidées seront portées à la connaissance des actionnaires dans le prochain rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Le Conseil statuera sur recommandations du Comité de nomination et des rémunérations et vérifiera si cette dérogation est conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Ces justifications seront portées à la connaissance des actionnaires dans le prochain rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Il est précisé que le Directeur Général n'assistera pas aux délibérations du Conseil sur ces questions.

En cas de changement éventuel de gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, avec le cas échéant des adaptations en fonction de leur situation (notamment en ce qui concerne l'indemnité de départ).

La durée des mandats de l'ensemble des mandataires sociaux en fonction figure au paragraphe 4.1.5.

4.4.1.2.Politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration

La politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration fixée par le Conseil, sur recommandations du Comité de nomination et des rémunérations, est la suivante : le Président du Conseil d'Administration est uniquement rémunéré par la rémunération prévue par l'article L. 22-10-14 du Code de commerce en sa qualité de membre du Conseil, qui lui est allouée selon la répartition décrite ci-après (4.4.1.4 Politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration).

Aucune autre rémunération ou aucun autre avantage n'est prévu au titre de son mandat.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Rémunération des mandataires sociaux

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023  SOCIÉTÉ DE LA TOUR EIFFEL

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• à titre de conditions de performance en cas de départ contraint au cours de l'exercice N le versement de l'indemnité de départ ne pourra avoir lieu que dans l'hypothèse où la moyenne des critères de performance de la rémunération variable se rattachant aux exercices N-1 et N-2 est au moins égale à 50 % pour l'exercice 2024 et dans l'hypothèse où la moyenne des critères de performance de la rémunération variable se rattachant aux exercices N-1,N-2 et N-3 est au moins égale à 50 % pour les exercices ultérieurs.

Le Directeur Général ne bénéficie pas d'autres engagements pris par la Société, que ce soit d'indemnités de non-concurrence, d'enga- gements de retraite à prestations définies ou autres engagements correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou d'un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci.

Avantages de toute nature

Le Directeur Général peut bénéficier d'avantages en nature tels que l'usage d'une voiture de fonction, une assurance perte d'emploi des chefs d'entreprise et d'un téléphone portable. Il bénéficie en outre des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé ainsi que de l'article 83 (produits d'épargne retraite) et de l'intéressement en vigueur au sein du Groupe. Il a également droit au remboursement de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs. Il bénéficie également d'une GSC (assurance chômage des mandataires sociaux).

4.4.1.4.Politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration

Aucun administrateur ne perçoit de rémunération directe ou indirecte, hormis celle prévue par l'article L. 225-45 du Code de commerce.

Lors de l'exercice 2023, la somme fixe annuelle attribuée au Conseil d'Administration était de 420 000 euros.

Il est proposé de maintenir le montant de la rémunération des membres du Conseil pour l'exercice 2024 à 420 000 euros.

Les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'Assemblée Générale aux membres du Conseil ont été fixés par le Conseil et tiennent compte de la Présidence du Conseil d'Administration et de chaque Comité, de l'appartenance à un Comité et de l'assiduité.

La rémunération des membres du Conseil est répartie selon les modalités suivantes :

• une partie est allouée à chaque Comité proportionnellement au nombre de réunions et à la présence de ses membres ;
• le montant alloué au Président de chaque Comité est le double du montant alloué à un membre : 780 euros par séance pour un membre et 1 560 euros pour le Président. Au titre de l'exercice 2023 le montant alloué au Comité d'audit représentait la somme de 10 920 euros, le montant alloué au Comité de nomination et des rémunérations la somme de 9 360 euros, le montant alloué au Comité des investissements la somme de 10 140 euros et le montant alloué au Comité ESG la somme de 12 480 euros, soit un total de 42 900 euros ;
• après déduction du montant alloué aux membres de chaque Comité, le montant restant est attribué à hauteur de 20 % entre les administrateurs prorata temporis. Ce montant représentait la somme de 75 420 euros au titre de l'exercice 2023 ;
• les 80 % restants sont attribués aux administrateurs en fonction de leur taux de participation aux réunions du Conseil d'Administration. Ce montant représentait la somme de 301 680 euros au titre de l'exercice 2023.

Le montant par séance alloué au Président est le double du montant alloué à un administrateur.

Monsieur Maxence Hecquard et Monsieur Philippe Desurmont, Censeurs, perçoivent pour leurs fonctions de Censeur une fraction de la rémunération des membres du Conseil selon les mêmes modalités que celles applicables aux administrateurs.

Quatorzième à dix-septième résolutions

de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2024)

Le présent paragraphe comprend les informations requises par l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, soumises à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale aux termes de la quatorzième résolution (dans le cadre du say on pay ex post « global »).

Par ailleurs, pour les seuls dirigeants mandataires (Président du Conseil, Directeur Général et ancien Directeur Général Délégué), les informations nominatives les concernant présentées ci-après font également l'objet d'un vote individuel aux termes d'une résolution spécifique (say on pay ex post « individuel »).

Il est précisé concernant les informations chiffrées mentionnées ci-dessous pour la rémunération individuelle des mandataires sociaux que seuls les éléments versés au cours de 2023 et attribués au titre de 2023 (colonne avec fond rose) sont soumises au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée dans le cadre des résolutions susvisées.

Il est précisé que la rémunération totale de chaque mandataire social respecte la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale du 25 mai 2023.

Les montants indiqués comme attribués dans les tableaux ci-dessous sont ceux attribués au titre de l'exercice indiqué et ceux mentionnés comme versés sont ceux versés au cours de l'exercice considéré.