SMCP S A : Brochure de convocation à l’AG du 6 juin 2024

Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

du mercredi 6 juin 2024

1

1. Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
2. Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes.
5. Approbation, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe Cuvillier en sa qualité de Président du Conseil d'administration .
6. Approbation, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Isabelle Guichot en sa qualité de Directeur Général.
7. Approbation, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Evelyne Chétrite en sa qualité de Directrice Générale Déléguée.
8. Approbation, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Judith Milgrom en sa qualité de Directrice Générale Déléguée.

1. Approbation, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Ilan Chétrite en sa qualité de Directeur Général Délégué.
2. Approbation, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Monsieur Christophe Cuvillier, en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
3. Approbation, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Isabelle Guichot, en sa qualité de Directeur Général.
4. Approbation, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Evelyne Chétrite, en sa qualité de Directrice Générale Déléguée.
5. Approbation, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Judith Milgrom, en sa qualité de Directrice Générale Déléguée.
6. Approbation, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Monsieur Ilan Chétrite, en sa qualité de Directeur Général Délégué.
7. Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22- 10-9 du Code de commerce.
8. Approbation, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération des administrateurs.
9. Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité.
10. Autorisation au Conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société.

1. Autorisation au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre.
2. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise.
3. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
4. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public autres que celles visées à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier.
5. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier.

1. Autorisation au Conseil d'administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an.
2. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10% du capital social.
3. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.
4. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d'une catégorie de bénéficiaires déterminée.
5. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée générale mixte

De la compétence de l'Assemblée générale statuant à titre ordinaire

2

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net comptable de 14 676 257,74 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes :

• constate que le bénéfice de l'exercice s'élève à 14 676 257,74 euros ;
• décide d'affecter un montant de 733 812,89 euros (soit 5 % du résultat) au poste « Réserve légale » ;
• décide d'affecter le solde ainsi obtenu au report à nouveau (solde créditeur) pour un montant de 13 942 444,85 euros.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué par la Société au titre des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présenté en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225- 38 et suivants du même Code approuve les termes dudit rapport et prend acte qu'il n'existe pas de nouvelles conventions ou engagements réglementés ni de conventions ou engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Approbation, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe Cuvillier, en sa qualité de Président du Conseil d'administration)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Christophe Cuvillier, Président du Conseil d'administration, tels que détaillés dans le rapport précité.

• Projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée générale mixte

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le

31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Isabelle Guichot, en sa qualité de Directeur Général)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Isabelle Guichot, Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport précité.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Approbation, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le

31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à

Madame Évelyne Chétrite, en sa qualité de Directrice Générale Déléguée)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Évelyne Chétrite, Directrice Générale Déléguée, tels que détaillés dans le rapport précité.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Approbation, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le

31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à

Madame Judith Milgrom, en sa qualité de Directrice Générale Déléguée)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Judith Milgrom, Directrice Générale Déléguée, tels que détaillés dans le rapport précité.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Approbation, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le

31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Ilan Chétrite, en sa qualité de Directeur Général Délégué)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Ilan Chétrite, Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport précité.

DIXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Monsieur Christophe Cuvillier en sa qualité de Président du Conseil d'administration)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Christophe Cuvillier, Président du Conseil d'administration, telle que présentée dans le rapport précité.

ONZIÈME RÉSOLUTION

(Approbation, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Isabelle Guichot en sa qualité de Directeur Général)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Madame Isabelle Guichot, Directeur Général, telle que présentée dans le rapport précité.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

(Approbation, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Évelyne Chétrite en sa qualité de Directrice Générale Déléguée)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Madame Évelyne Chétrite, Directrice Générale Déléguée, telle que présentée dans le rapport précité.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

(Approbation, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Madame Judith Milgrom en sa qualité de Directrice Générale Déléguée)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Madame Judith Milgrom, Directrice Générale Déléguée, telle que présentée dans le rapport précité.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

(Approbation, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération de Monsieur Ilan Chétrite en sa qualité

de Directeur Général Délégué)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur Ilan Chétrite, Directeur Général Délégué, telle que présentée dans le rapport précité.

QUINZIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établie en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I. du Code de commerce telles que présentées dans le rapport précité.

SEIZIÈME RÉSOLUTION

(Approbation, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, de la politique de rémunération des administrateurs)

L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure

• la section 6.2 du document d'enregistrement universel 2023 de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport précité.

Projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée générale mixte

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Nomination de la société Deloitte et Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide

de nommer la société Deloitte et Associés, société anonyme ayant 2 son siège social 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

sous le numéro 572 028 041 en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification des informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera de 5 ans soit la durée de son mandat restant à courir au titre de la certification des comptes, à savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

La société Deloitte et Associés a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

(Autorisation au Conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration :

1. autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il fixera, un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder :

1. 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ou
2. 5 % du nombre total des actions composant le capital social s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

Ces pourcentages s'appliquent à un nombre d'actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.

Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social ;

2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :

1. assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers,

1. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d'épargne conformément aux dispositions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d'administration appréciera,
2. remettre des actions de la Société lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d'administration appréciera,
3. conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
4. annuler tout ou partie des titres ainsi achetés,
5. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;

3. décide que le prix unitaire maximal d'achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à vingt-cinq (25) euros par action. Le Conseil d'administration pourra toutefois, en cas d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action de la Société.

1. décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d'administration appréciera.
2. décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.
3. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l'un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
   Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d'information, remplir toutes formalités, et d'une manière générale, faire le nécessaire.
   Le Conseil d'administration devra informer, dans les conditions légales, l'Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ;
4. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième résolution de l'Assemblée générale du 21 juin 2023, est consentie pour une durée de dix- huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale.